Conformément aux dispositions légales applicables, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa conception, de son exploitation et de son suivi.

Éditeur du site

Le présent site est édité par : laetitiamastroianni.com

Raison sociale : Laetitia MASTROIANNI

Forme juridique : Self Employed

Numéro d’enregistrement : I25003928

Siège social : Île Maurice

Adresse e-mail : [email protected]

La société est immatriculée à l’Île Maurice et soumise au droit mauricien.

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : laetitiamastroianni.com

Laetitia MASTROIANNI, chef d'entreprise.

Activité du site

Le site propose notamment :

des formations en ligne,

des programmes de coaching individuel et collectif,

des produits digitaux (contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne),

des services accessibles par abonnement mensuel, notamment liés à l’utilisation de solutions logicielles de type CRM/marketing automation, tunnels, website...

une communuauté BeComUnity Academy

Les services sont proposés à des particuliers (B2C) et à des professionnels (B2B).

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations figurant sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site, ses contenus et services sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Clause de non-responsabilité – Formations, coaching et résultats

Les formations, accompagnements, conseils, outils et contenus proposés sur le site sont fournis à des fins pédagogiques et informatives uniquement.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, financier, fiscal ou professionnel, ni une promesse ou garantie de résultats, de revenus ou de performances.

Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque utilisateur (situation personnelle et professionnelle, compétences, expérience, implication, marché, etc.), indépendants de la volonté de l’éditeur.
Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

Abonnements et services tiers

Certains services proposés sur le site fonctionnent sous forme d’abonnement mensuel, incluant notamment l’accès ou l’utilisation de solutions logicielles tierces.

L’éditeur agit en qualité de fournisseur de service ou d’intégrateur, sans être propriétaire ni éditeur du logiciel tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou évolutions techniques imputables aux services tiers.

Vente de produits digitaux

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques dématérialisés, tels que ebooks, documents PDF, templates, supports téléchargeables ou modules vidéo, accessibles par voie électronique.

Après validation du paiement, l’accès aux produits est accordé immédiatement par lien de téléchargement ou par accès à une plateforme en ligne. Le client reconnaît disposer des équipements techniques nécessaires (connexion internet, matériel compatible) pour accéder aux contenus.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution du contrat a commencé immédiatement après l’achat, avec son accord, et que le produit numérique est fourni sans support matériel. Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accès au contenu accordé, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au produit.

Les produits sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage, total ou partiel, est interdit sans autorisation écrite préalable du vendeur.

L’ensemble des contenus demeure la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Les informations fournies ont un caractère informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un accompagnement personnalisé, ni une garantie de résultat. Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et des décisions prises sur la base des informations fournies.

En cas de difficulté technique liée à l’accès ou au téléchargement, le client peut contacter le support à l’adresse indiquée sur le site du vendeur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, vidéos, formations, documents, graphismes, logos, marques, logiciels, interfaces, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) pour les utilisateurs européens,

à la législation applicable à l’Île Maurice en matière de protection des données.

Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit mauricien.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de l’Île Maurice seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs européens.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site laetitia.mastroianni.com et becomunity-academy.com (le « Site ») ainsi que des services, contenus, espaces membres et/ou plateformes proposés par Laetitia MASTROIANNI.

En accédant au Site ou en utilisant tout ou partie des services (navigation, création de compte, achat, accès à une formation, utilisation de la plateforme, abonnement, téléchargement de contenus, etc.), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni les services.

Définitions

Utilisateur / Client : toute personne accédant au Site ou utilisant les services.

Services : ensemble des services proposés via le Site, incluant notamment formations, coaching, produits digitaux, accès plateforme par abonnement, ressources et templates.

Plateforme BeComUnity-Academy : environnement logiciel accessible en ligne, fourni au Client sous forme d’accès à une interface

Contenus : éléments fournis (vidéos, textes, ressources, modèles, templates, tunnels, pages, fichiers, supports).

Abonnement optionnel : accès récurrent (mensuel) à tout ou partie décrits sur la page d’offre et/ou le bon de commande.

Accès au Site et modifications

Nous pouvons, à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site et/ou des Services (maintenance, sécurité, mises à jour, évolution des offres, etc.).
Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions, pertes d’accès temporaires ou indisponibilités.

Éligibilité – Compte – Sécurité

Certains Services nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable :

de la confidentialité de vos identifiants,

de toute activité effectuée via votre compte

de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de fraude à [email protected]

Description des Services

Les Services peuvent inclure notamment :

des formations en ligne,

du coaching,

des produits digitaux,

une bibliothèque de templates (site web, pages, tunnels, ressources),

un accès à une Plateforme fourni sous forme d’abonnement mensuel, incluant un sous-compte.

Les conditions commerciales (prix, contenu, durée, modalités d’accès) sont précisées sur les pages de vente, bons de commande et/ou conditions de vente applicables.

Accès Plateforme (revente d’accès)

Nature de l’accès

Dans le cadre de l’Abonnement, nous vous fournissons un droit d’accès à une Plateforme, aux conditions décrites dans l’offre.

Vous reconnaissez que :

l’accès est personnel (B2C) ou interne (B2B) et non transférable sauf accord écrit,

la mise à disposition dépend d’infrastructures techniques pouvant évoluer.

Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme BeComUnity-Academy :

conformément aux lois applicables,

conformément aux présentes Conditions,

sans tenter de contourner les limitations techniques, de perturber le service ou de compromettre la sécurité.

Interdictions

Il est strictement interdit de :

revendre, céder, louer ou partager l’accès à la plateforme BeComUnity-Academy à des tiers sans autorisation écrite,

utiliser la Plateforme pour des activités illégales, trompeuses ou portant atteinte à des tiers,

tenter d’extraire le code, d'exploiter des failles, d’automatiser abusivement ou de surcharger les systèmes.

Nous pouvons suspendre l’accès en cas de suspicion raisonnable de non-respect, le temps de procéder à des vérifications.

Templates, tunnels, ressources et contenus

Licence d’utilisation

Sauf indication contraire, les templates (sites, pages, tunnels), ressources et contenus sont fournis sous licence non exclusive, non transférable, à usage :

personnel (B2C), ou interne (B2B) dans l’entreprise du Client, dans la limite du nombre d’accès/licences achetés.

Restrictions

Il est interdit de :

-revendre, redistribuer, publier ou partager les templates/ressources (même modifiés) en tant que produit,

-les mettre à disposition sur des bibliothèques publiques/privées, drives, marketplaces, groupes, ou à des clients finaux comme “pack revendable", utiliser nos contenus pour créer une offre concurrente “clé en main” de templates ou ressources.

Abonnement, facturation et résiliation (Stripe,Paypal)

-Renouvellement

Sauf mention contraire, l’Abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance.

-Résiliation

La résiliation s’effectue uniquement via le portail de gestion fourni par le prestataire de paiement (ex : Stripe) ou selon la procédure indiquée dans votre espace client.

Aucun préavis n’est requis. La résiliation met fin au renouvellement automatique.

Mois entamé = mois dû

Toute période mensuelle commencée est due : mois entamé, mois dû.
En conséquence, sauf disposition légale impérative contraire, aucune remise au prorata n’est appliquée pour un mois en cours.

Effets de la résiliation

À l’échéance du mois en cours :

l’accès à la Plateforme peut être désactivé,

l’accès aux espaces réservés à l’Abonnement peut cesser,

certains contenus liés à l’Abonnement peuvent ne plus être accessibles.

Il vous appartient d’effectuer, avant la fin d’accès, toute sauvegarde/exports que vous jugez nécessaires lorsque ces options existent.

-Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre l’accès jusqu’à régularisation. Le prestataire de paiement peut appliquer ses propres règles de relance et frais.

-Politique de remboursement

Sauf mention expresse contraire sur une page d’offre ou dans des conditions de vente applicables, les paiements effectués ne sont pas remboursables, notamment en raison de la nature numérique des accès et contenus.

Cette clause s’applique dans la mesure autorisée par la loi. Les droits impératifs applicables aux consommateurs dans l’Union européenne, le cas échéant, ne sont pas écartés.

Conduite de l’Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, obscènes, trompeurs,

perturber le Site/Services (virus, intrusion, surcharge, scraping abusif),

collecter des données d’autres utilisateurs sans autorisation,

envoyer du spam ou des sollicitations non autorisées via nos espaces.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des Services (contenus, formations, vidéos, ressources, templates, marques, logos, interfaces, documents) sont protégés par la propriété intellectuelle.
Aucune cession de droits n’est consentie, sauf autorisation écrite expresse.

Exclusion de garanties

Dans la mesure autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, ni l’accès ininterrompu, ni la compatibilité avec tous appareils/systèmes.

Certaines garanties légales peuvent s’appliquer selon votre statut et votre pays, et rien dans les présentes Conditions n’a pour objet de les exclure lorsqu’elles sont impératives.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne saurions être responsables :

des dommages indirects ou consécutifs (perte de profit, perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial),

des conséquences liées à vos décisions, actions ou résultats,

des interruptions, limitations ou défaillances provenant d’infrastructures techniques, de prestataires tiers, ou de facteurs hors de notre contrôle.

En tout état de cause, lorsqu’une limitation est autorisée, la responsabilité totale cumulée ne pourra excéder les sommes effectivement payées par le Client au titre du Service concerné sur une période de 1 mois précédant l’événement générateur.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Pour les utilisateurs européens, ces traitements sont effectués conformément au RGPD.

Suspension / Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Site/Services/Plateforme/Communauté en cas de :

violation des présentes Conditions,

fraude ou tentative de fraude,

non-paiement,

risque de sécurité ou atteinte aux droits de tiers.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit mauricien.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’Île Maurice, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs de l’Union européenne lorsqu’elles s’appliquent.

Dispositions diverses

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Clause – Données, contenus du Client et responsabilité

Données et contenus hébergés par le Client

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme mis à disposition, le Client peut être amené à créer, importer, stocker, traiter ou diffuser des contenus, données et informations, notamment (sans que cette liste soit limitative) : textes, images, vidéos, bases de contacts, pages web, tunnels, messages, éléments marketing ou commerciaux (les « Données du Client »).

Le Client demeure seul responsable :

de la légalité, de l’exactitude, de la qualité et de la licéité des Données du Client,

du respect des lois et réglementations applicables (notamment en matière de protection des données personnelles, de prospection, de propriété intellectuelle et de concurrence),

des autorisations, droits et consentements nécessaires à l’utilisation et au traitement des Données du Client.

Absence de contrôle et de responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle a priori sur les Données du Client hébergées, transmises ou traitées via la Plateforme BeComUnity-Academy

En conséquence, dans la mesure autorisée par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

du contenu, de l’exactitude ou de la licéité des Données du Client,

des messages, campagnes, pages ou communications créés ou diffusés par le Client,

de tout dommage, réclamation, sanction ou préjudice résultant de l’utilisation des Données du Client.

Responsabilité liée aux données personnelles et communications

Le Client reconnaît être responsable du traitement des données personnelles qu’il exploite via la Plateforme, et agir, le cas échéant, en qualité de responsable de traitement au sens des réglementations applicables.

Il appartient au Client notamment :

d’informer les personnes concernées,

de recueillir les consentements requis,

de respecter les règles relatives à la prospection électronique,

d’assurer la conformité de ses pratiques avec les lois applicables (notamment RGPD, e-privacy, ou législations locales équivalentes).

L’Éditeur ne fournit aucune garantie de conformité réglementaire concernant l’usage que fait le Client de la Plateforme ou des Données du Client.

Sauvegarde, export et perte de données

Sauf mention expresse contraire, l’Éditeur ne garantit pas la sauvegarde, l’archivage ou la conservation à long terme des Données du Client.

Le Client est invité à effectuer régulièrement ses propres sauvegardes et exports lorsque ces options existent.

En cas de suspension, résiliation ou expiration de l’Abonnement, l’Éditeur pourra supprimer l’accès à son interface de la plateforme et aux Données du Client, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour toute perte de données consécutive, dans la mesure autorisée par la loi.

Indemnisation

Le Client s’engage à indemniser et garantir l’Éditeur, ses dirigeants, partenaires, employés et prestataires, contre toute réclamation, action, sanction, dommage ou frais (y compris honoraires d’avocats raisonnables) résultant :

des Données du Client,

de l’utilisation de la Plateforme BeComUnity-Academy et laetitiamastroianni.com

du non-respect des présentes Conditions,

de la violation des droits d’un tiers ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 9/01/2026